Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :

OLG BURO
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 5 000 €
Siège social : 3 rue des Tanneries Prodhomme, 50200 COUTANCES
SIREN : 847 925 344
SIRET : 847 925 344 00016
TVA intracommunautaire : FR 29 847925344

E-mail : info@olgburo.com
Téléphone : 02 33 47 12 47

Ci-après dénommée « OLG BURO » ou « le Vendeur ».

Le site equipement.olgburo.com permet aux professionnels de consulter des produits et solutions d'équipement, de demander des devis et, lorsque cette possibilité est proposée, de passer directement commande en ligne.

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits réalisées par OLG BURO auprès de clients professionnels par l'intermédiaire du site equipement.olgburo.com, ainsi qu'aux ventes faisant suite à une demande de devis effectuée depuis le site.

Le site est exclusivement destiné à une clientèle professionnelle.

Sont notamment considérés comme clients professionnels les entreprises, associations, collectivités, établissements publics, administrations et autres personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Les présentes CGV constituent le socle contractuel applicable aux commandes passées sur le site.

Des conditions particulières de vente peuvent compléter ou, lorsqu'elles sont expressément acceptées par les parties, déroger aux présentes CGV.

Les produits proposés sur le site sont présentés avec leurs principales caractéristiques, notamment leur désignation, leurs caractéristiques techniques, leurs dimensions, leurs photographies et, lorsque cela est applicable, leur prix.

OLG BURO s'efforce de présenter les produits de manière aussi fidèle et précise que possible.

Les photographies, illustrations, représentations graphiques et visuels présents sur le site sont fournis à titre illustratif et peuvent présenter des différences mineures avec le produit effectivement livré, notamment en raison des paramètres d'affichage ou de variations de fabrication.

Les caractéristiques essentielles du produit sont celles indiquées dans sa fiche produit, son devis ou les documents contractuels applicables à la commande.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.

Sauf indication contraire, les prix sont exprimés hors taxes (HT), la TVA applicable étant ajoutée au moment de la facturation.

Les éventuels frais de livraison, de transport, d'installation ou prestations complémentaires sont indiqués, lorsqu'ils sont applicables, dans le devis, le récapitulatif de commande ou la facture.

OLG BURO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, le prix applicable à une commande est celui accepté par le Client au moment de la validation de la commande ou celui figurant sur le devis accepté.

Les éventuelles remises, ristournes ou conditions commerciales particulières sont celles expressément accordées par OLG BURO.

Le site permet au Client de demander un devis pour un ou plusieurs produits ou prestations.

La demande de devis ne constitue pas une commande ferme et n'entraîne aucune obligation de vente pour OLG BURO.

À réception de la demande, OLG BURO peut demander au Client toute information complémentaire nécessaire à l'établissement du devis.

Le devis transmis au Client précise notamment, lorsque cela est applicable :

• les produits ou prestations concernés ;
• les quantités ;
• les prix ;
• les éventuels frais de livraison ou prestations complémentaires ;
• les délais estimatifs ;
• les conditions de paiement ;
• la durée de validité du devis ;
• toute condition particulière applicable à la vente.

Sauf indication contraire figurant sur le devis, celui-ci est valable pendant la durée indiquée sur le document.

La vente devient ferme lorsque le Client accepte le devis dans les conditions indiquées par OLG BURO et que les éventuelles conditions préalables prévues au devis sont remplies.

Toute modification demandée par le Client après acceptation du devis peut faire l'objet d'un nouveau devis ou d'une modification du devis initial.

Lorsque la fonctionnalité est proposée pour le produit concerné, le Client peut passer directement commande sur le site.

Le Client sélectionne les produits et quantités souhaités, vérifie le récapitulatif de sa commande puis valide celle-ci.

Avant validation, le Client est invité à vérifier l'ensemble des informations relatives à sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation des produits sélectionnés, des quantités, des prix, des éventuels frais applicables et des présentes CGV.

La commande est ensuite enregistrée par OLG BURO.

Une confirmation de commande peut être adressée au Client par courrier électronique.

OLG BURO se réserve toutefois le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas :

• d'informations manifestement erronées ;
• d'indisponibilité du produit ;
• de difficulté particulière concernant l'approvisionnement ;
• de demande manifestement anormale ;
• de litige antérieur avec le Client ;
• de non-respect des conditions de paiement convenues ;
• ou pour tout autre motif légitime.

En cas d'annulation d'une commande déjà payée, les sommes éventuellement versées au titre de la commande annulée seront remboursées au Client selon les modalités convenues avec OLG BURO.

La commande est considérée comme ferme à compter de son acceptation par OLG BURO.

Dans le cadre d'une commande faisant suite à un devis, le contrat est formé conformément aux conditions prévues dans le devis accepté.

Dans le cadre d'une commande directe, le contrat est formé après validation de la commande par le Client et confirmation par OLG BURO.

Lorsque les conditions particulières de paiement prévoient un règlement préalable avant déclenchement de la commande, celle-ci ne sera mise en préparation qu'après réception effective du paiement.

8.1. Clients professionnels

Sauf conditions particulières communiquées par OLG BURO, les commandes des entreprises clientes sont payables par virement bancaire à 30 jours conformément aux conditions indiquées sur la facture.

Les coordonnées bancaires nécessaires au règlement sont communiquées au Client sur la facture ou par tout autre moyen approprié.

8.2. Conditions particulières nécessitant un paiement préalable

OLG BURO peut, notamment pour certains clients, produits, commandes ou situations particulières, prévoir des conditions de paiement différentes.

Lorsque le Client est informé par e-mail qu'un paiement préalable est requis, la commande ne sera déclenchée qu'après réception effective du paiement par OLG BURO.

Cette condition particulière prévaut sur les conditions habituelles de paiement à 30 jours pour la commande concernée.

8.3. Administrations et organismes publics

Pour les administrations, collectivités et autres organismes publics soumis aux règles de la commande publique, la facturation est effectuée par l'intermédiaire de Chorus Pro, lorsque cette procédure est applicable.

Sauf disposition différente prévue par le marché, le contrat ou la réglementation applicable, les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, conformément aux règles applicables aux acheteurs publics.

Les dispositions particulières prévues dans un marché public, un bon de commande ou tout document contractuel applicable prévalent lorsqu'elles diffèrent des présentes CGV.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans qu'un rappel soit nécessaire, l'application de pénalités de retard à compter du jour suivant la date d'échéance figurant sur la facture.

Sauf disposition particulière applicable, le taux des pénalités de retard est égal au taux directeur de la Banque centrale européenne applicable, majoré de 10 points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur au taux minimum légalement applicable.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due pour tout retard de paiement, conformément aux dispositions applicables aux transactions entre professionnels.

Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, OLG BURO pourra demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

Les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire sont exigibles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les règles applicables aux acheteurs publics, notamment en matière d'intérêts moratoires, restent soumises aux dispositions du contrat et de la réglementation de la commande publique.

OLG BURO conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, des éventuels frais et accessoires par le Client.

En cas de défaut de paiement, OLG BURO pourra revendiquer la propriété des produits concernés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le Client s'engage, jusqu'au paiement complet, à conserver les produits de manière à permettre leur identification et leur restitution le cas échéant.

La présente clause ne fait pas obstacle au transfert au Client des risques liés aux produits conformément aux règles applicables.

Les produits peuvent, selon leur nature, leur disponibilité et les conditions convenues avec le Client :

• être livrés à l'adresse indiquée par le Client ;
• être mis à disposition pour retrait auprès d'OLG BURO.

Les modalités de livraison ou de retrait sont précisées lors de la commande, dans le devis ou dans tout document commercial applicable.

Les délais communiqués par OLG BURO sont donnés à titre indicatif, sauf engagement contractuel exprès sur une date ou un délai déterminé.

En cas de difficulté d'approvisionnement, de retard d'un fournisseur, de transporteur ou de tout événement indépendant de la volonté raisonnable d'OLG BURO, le délai peut être prolongé.

OLG BURO informe le Client, dans la mesure du possible, de toute difficulté susceptible d'affecter le délai prévu.

Lorsque la livraison est effectuée par un transporteur, le Client doit vérifier l'état apparent des produits lors de leur réception et formuler, lorsque cela est nécessaire, les réserves appropriées conformément aux règles applicables au transport.

Toute anomalie constatée à la réception doit être signalée rapidement à OLG BURO, accompagnée, lorsque cela est utile, de photographies et de tout justificatif permettant d'instruire la réclamation.

Lorsque le retrait auprès d'OLG BURO est proposé, le Client est informé de la disponibilité de sa commande.

Le retrait s'effectue selon les modalités et horaires communiqués par OLG BURO.

Le Client doit être en mesure de justifier de son identité et, le cas échéant, de son habilitation à retirer la commande pour le compte de l'entreprise concernée.

Les risques liés aux produits sont transférés au Client conformément aux règles légales applicables et, le cas échéant, aux conditions particulières prévues dans le devis ou le contrat.

Lorsque les produits sont livrés, le Client est responsable de leur conservation à compter du transfert des risques.

Toute réclamation relative à une commande, notamment concernant une erreur de produit, une quantité, une détérioration apparente ou une non-conformité, doit être adressée à OLG BURO dans les meilleurs délais après sa constatation.

La réclamation doit, dans la mesure du possible, préciser :

• le numéro de commande ou de facture ;
• les produits concernés ;
• la nature du problème constaté ;
• les circonstances de sa constatation ;
• tout justificatif utile, notamment photographies ou documents de livraison.

OLG BURO examine la réclamation et détermine les mesures appropriées conformément aux dispositions contractuelles et légales applicables.

Les produits vendus par OLG BURO bénéficient des garanties légales applicables.

Lorsqu'une garantie commerciale ou une garantie fabricant spécifique s'applique, ses conditions sont précisées dans les documents accompagnant le produit ou dans les conditions particulières de vente.

Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant notamment d'une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant, d'une mauvaise installation lorsqu'elle n'est pas réalisée par OLG BURO, d'une modification non autorisée ou d'une usure normale.

Toute exclusion ou limitation de garantie ne saurait avoir pour effet de priver le Client des droits dont il bénéficie impérativement en application de la loi.

OLG BURO est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

OLG BURO ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment :

• d'une utilisation non conforme des produits ;
• d'informations erronées fournies par le Client ;
• d'un retard imputable au Client ;
• d'un événement extérieur échappant raisonnablement au contrôle d'OLG BURO ;
• d'une interruption ou d'une défaillance d'un réseau ou service tiers ;
• ou d'un cas de force majeure.

La responsabilité d'OLG BURO ne pourra en aucun cas être étendue aux dommages indirects lorsque cette limitation est légalement applicable.

OLG BURO ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Sont notamment susceptibles de constituer de tels événements, lorsqu'ils répondent aux conditions légales applicables, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves externes, perturbations majeures des transports, défaillances de fournisseurs, interruptions des réseaux de télécommunication ou d'énergie, cyberattaques et autres événements empêchant ou retardant significativement l'exécution des obligations.

OLG BURO informe le Client dans les meilleurs délais lorsqu'un tel événement affecte l'exécution de la commande.

Dans le cadre des demandes de devis, commandes, paiements, livraisons et relations commerciales, OLG BURO peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les représentants ou interlocuteurs des Clients professionnels.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations relatives aux données collectées, aux finalités, aux bases juridiques, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Le Client s'engage à transmettre à OLG BURO des informations exactes et à jour nécessaires au traitement de ses demandes et commandes.

Les éléments du site equipement.olgburo.com, notamment les textes, photographies, images, catalogues, logos, graphismes, documents, fiches produits et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse d'OLG BURO ou de leurs titulaires respectifs, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation de ces éléments est interdite.

Les échanges électroniques entre OLG BURO et le Client peuvent être conservés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les données et documents informatiques conservés par OLG BURO constituent, lorsqu'ils sont établis et conservés dans des conditions permettant d'en garantir l'intégrité, des éléments de preuve des communications, commandes et transactions intervenues entre les parties.

Le Client reconnaît notamment la valeur probante des échanges électroniques et documents transmis dans le cadre de la relation commerciale, sous réserve des règles de preuve applicables.

OLG BURO peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l'évolution de son activité, de ses produits ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la conclusion de la vente.

Les modifications ultérieures ne s'appliquent pas aux commandes déjà conclues, sauf disposition légale ou contractuelle contraire.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Elles sont rédigées pour des relations commerciales entre professionnels.

En cas de différend relatif à leur interprétation, leur exécution ou à une vente réalisée par OLG BURO, les parties s'efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.

La validation d'une commande sur le site implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV par le Client.

Pour les ventes réalisées sur devis, l'acceptation du devis vaut également acceptation des présentes CGV, sauf conditions particulières expressément convenues entre les parties.

Les CGV sont accessibles au Client avant la conclusion de la vente et peuvent être conservées ou imprimées par celui-ci.

Pour toute question relative aux présentes CGV, à une demande de devis ou à une commande, le Client peut contacter :

OLG BURO
3 rue des Tanneries Prodhomme
50200 COUTANCES
France

E-mail : info@olgburo.com
Téléphone : 02 33 47 12 47