Réf. RE-A013
REGISTRE DE L'OSSUAIRE
22,00 € HT
TTC : 26,40 € (TVA 20%)
Description détaillée
Le registre de l'ossuaire est destiné toutes les mairies. Ce registre enregistre tous les transferts dans l'ossuaire. Celui-ci est conforme au code des collectivités territoriales (art. R394-6, art.R2223-6.) Caractéristiques de votre registre : - Format : 21 x 29,7 cm - 84 pages (80+ 4 couv) - Reliure piqûres - Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )
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