Réf. CE1034
Encart adhésif livret de famille Fidélio Informatique
1,34 € HT
TTC : 1,61 € (TVA 20%)
Description détaillée
Encart adhésif destiné à être collé sur les pages centrales du livret de famille Fidélio Informatique, permettant l'impression des données d'état civil issues d'un logiciel de gestion communale, conformément aux modalités de remplissage prévues par le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 et l'arrêté du 3 mai 2022 (NOR : JUSC2211771A). Compatible avec tous les logiciels d'état civil utilisés par les collectivités : Adic, Actisoft, Arpège, Cegid, Cosoluce, JVS, Segilog.
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